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IMMOBILIER-TOUT CE QUI VA CHANGER EN 2018

Petit tour d’horizon sur les nombreuses mesures relatives à l’immobilier, applicables dès le mois de janvier 2018.

1- Suppression progressive de la taxe d’habitation

C’est une des promesses du Président Emmanuel Macron, entre 2018 et 2020 la taxe d’habitation

devrait être progressivement supprimée pour plus de 80 % des contribuables. Sont concernés :

les célibataires dont le revenu fiscal annuel de référence est inférieur à 27 000 €, les couples

dont les revenus ne dépassent pas 43 000 € par an ou encore les couples avec deux enfants qui ne dépassent

pas les 55 000 € de revenus par an.

2- L’investissement Pinel prolongé, PTZ ajusté

Le dispositif Pinel est donc prolongé en zones A et B1 jusqu’à la date du 31 décembre 2021.

Les logements situés en zone B2 et C pourront toujours bénéficier du Pinel mais sous conditions :

le permis de construire doit avoir été déposé avant le 31 décembre 2017 et l’acquisition authentifiée

chez le notaire au plus tard le 31 décembre 2018.
Concernant le prêt à taux zéro, dans le neuf, il est maintenu dans les zones A et B1 jusqu’à fin 2021.

Dans les zones B2 et C, il est finalement maintenu mais pour seulement deux ans jusqu’à fin 2019.

3- Baisse des APL

Le gouvernement engagera une réforme dès 2018 afin de faire baisser les loyers des locataires du parc social

et les dépenses publiques. Ceci pour contraindre les offices HLM à une baisse de 60 euros par mois en moyenne.

A noter qu’à partir de début janvier 2018, l’APL ACCESSION est supprimée pour les nouveaux bénéficiaires.

4- La vente de terrains à bâtir sera encouragée

Cette mesure incitera les propriétaires à céder leurs terrains constructibles.  En effet, selon

l’amendement du 30 novembre 2017, « Dans les zones tendues, un abattement exceptionnel sera appliqué

sur les plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir ou de terrains bâtis, en cas de promesse

de vente conclue avant fin 2020 en vue de la construction de logements neufs. Cet abattement sera

de 100 % pour les cessions réalisées en vue de construire du logement social, de 85 % pour du logement

intermédiaire, et de 70 %  pour du logement libre ».

5- Création d’un impôt sur la fortune immobilière

Cette nouvelle mesure (l’IFI) sera applicable uniquement sur les biens immobiliers et devrait

remplacer l’ISF que paient aujourd’hui plus de 300 000 foyers dont le patrimoine immobilier

dépasse 1,3 million d’euros.  Quant aux valeurs mobilières et les placements telles que les actions

ou assurance-vie par exemple, elles seront exemptées de taxes. Le barème de l’IFI reste le même

que l’ISF,  à savoir 0,5 % pour un patrimoine compris entre 800 000 et 1,3 million d’euros

jusqu’à 1, 5 % au-delà de 10 millions d’euros. En ce qui concerne les biens immobiliers professionnels

et les biens loués en location meublée professionnelle (LMP) ne sont pas soumis à l’IFI.

6- Taxation sur les PEL et CEL

A  partir du 1er janvier 2018,  les intérêts tirés des nouveaux Plans d’Epargne Logement et

Comptes Epargne Logement vont devenir imposables sur le revenu, dès la première année et l

a prime d’Etat qui les majore, supprimée.

7- L’assurance emprunteur pourra être renégociée

A partir de janvier 2018, il sera possible de renégocier avec sa banque son assurance emprunteur

voir de la résilier chaque année (pour toute souscription d’un prêt immobilier). Les banques ont décidé

de contre-attaquer et ont saisi le Conseil Constitutionnel. Nous devrions avoir une réponse au plus tard

mi janvier 2018.

8- Un bail meublé mobilité proposé

Dans le cadre du projet de loi logement qui doit être présenté en Conseil des ministres en février 2018,

« le bail mobilité », sera bien intégré. Ce bail s’adressera aux étudiants et actifs en mobilité

professionnelle temporaire (CDD, stage, formation, période d’essai,etc), mais sera également ouvert

à tout le monde pour une durée prévue entre 1 mois et 10 mois (non renouvelable).

9- Régulation du marché de la location d’un meublé touristique

Toujours dans le cadre de la future loi logement, chaque ville pourra fixer le plafond du nombre de jours

autorisés pour ce type de location (exemple : Airbnb).

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stephane

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